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Tri des résultats

N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 16 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 11 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Weber, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière et M. Tivoli - Après l'article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 13/01/2025
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ève Lombart, administratrice générale du Festival d'Avignon
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexander Neef, directeur général de l'Opéra national de Paris, M. Martin Ajdari, directeur général adjoint, M. José Martinez, directeur de la Danse, Mme Myriam Mazouzi, directrice de l'Académie, Mme Elisabeth Platel, directrice de l'École de Danse, Mme Ariane Muraour, directrice des ressources humaines, et M. Olivier Aldeano, administrateur des formations musicales
  5. - À 17 heures 15 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Éric Ruf, administrateur général de la Comédie française et M. Michel Roseau, directeur général
Amendement n° 1 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance