Résultats de la recherche

31091 résultats trouvés

N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 3 QUATER A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
Question orale sans débat n° 122 de M. Salvatore Castiglione: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 28/01/2025; mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
Question orale sans débat n° 124 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement agricole - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
Question écrite n° 3613 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 28/01/2025; transports ferroviaires - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.