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Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Question écrite n° 3550 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 28/01/2025
numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service - Pérennisation des conseillers numériques France Service
Question écrite n° 2180 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Question orale sans débat n° 122 de M. Salvatore Castiglione
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 28/01/2025
mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
Question orale sans débat n° 124 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement agricole - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 01/10/2024
banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?