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Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/01/2025
finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres - Moyens et avantages des premiers ministres
Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Question écrite n° 3444 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 28/01/2025
culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Question écrite n° 3429 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 28/01/2025
banques et établissements financiers - Baisse du taux du Livret A - Baisse du taux du Livret A
Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 08/10/2024
mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Question écrite n° 3593 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement