30816 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats