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- Question écrite n° 156 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Question écrite n° 681 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande de mesures contre l'insécurité - Demande de mesures contre l'insécurité
- Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 582 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Question écrite n° 598 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 630 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
- Question écrite n° 667 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
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