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- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- N° 369 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
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