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Dossier législatif - Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Dossier législatif - La définition pénale du viol
Question écrite n° 3268 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Question écrite n° 3550 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 28/01/2025
numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service - Pérennisation des conseillers numériques France Service
Question écrite n° 2180 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement