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- Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Question écrite n° 2082 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2828 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
- Question écrite n° 3233 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
- Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Protection des forêts françaises - Protection des forêts françaises
- Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
- Question écrite n° 3400 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 2118 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
- Question écrite n° 2622 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
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