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- Texte adopté n° 24 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- N° 851 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- N° 702 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
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