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Amendement n° 28 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Question écrite n° 3532 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
Question orale sans débat n° 110 de M. David Amiel
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question orale sans débat n° 101 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Question écrite n° 3571 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 28/01/2025
presse et livres - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources ! - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources !
Question écrite n° 3431 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 28/01/2025
biodiversité - Pour le retour de l'anguille - Pour le retour de l'anguille
Question écrite n° 3558 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes âgées - Situation EHPAD à Allevard et en France - Situation EHPAD à Allevard et en France