Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3556 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 28/01/2025; pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Question orale sans débat n° 112 de Mme Prisca Thevenot: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Santé des femmes et infertilité - Santé des femmes et infertilité
Question écrite n° 3268 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; enfants - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Question écrite n° 3508 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 28/01/2025; fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 2180 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
Question écrite n° 3424 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 28/01/2025; automobiles - Exclusion des ZFE - Exclusion des ZFE
Question écrite n° 3600 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
Question écrite n° 3535 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 28/01/2025; justice - Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante - Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante