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Question orale sans débat n° 110 de M. David Amiel
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3513 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 28/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
Question écrite n° 3548 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
Mutualité sociale agricole - Couverture sociale des cotisants de solidarité - Couverture sociale des cotisants de solidarité
Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 28/01/2025
maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France - Retour du scorbut chez les enfants en France