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Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
Question orale sans débat n° 110 de M. David Amiel
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question orale sans débat n° 101 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Question écrite n° 3571 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 28/01/2025
presse et livres - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources ! - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources !
Question écrite n° 3431 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 28/01/2025
biodiversité - Pour le retour de l'anguille - Pour le retour de l'anguille
Question écrite n° 3558 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes âgées - Situation EHPAD à Allevard et en France - Situation EHPAD à Allevard et en France
Question écrite n° 3406 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 28/01/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
Question orale sans débat n° 129 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 28/01/2025
frontaliers - Convention fiscale France-Luxembourg - Convention fiscale France-Luxembourg
Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement