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Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 19/12/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de la Colline
  3. - À 14 heures 45 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. M. Jean-Louis Blot, président d'Endemol France et M. Jean-François Rubinstein, directeur général
  6. M. Frédéric Lussato, président d'Adventure Line Productions et M. Julien Magne, directeur général
  7. Mme Florence Fayard, présidente de B-Prod
  8. M. Antoine Henriquet, président de Ah! Production
  9. Mme Florence Duhayot, directrice générale de Studio 89 Productions et Mme Florence Morliere, directrice juridique adjointe en charge de la production
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/01/2025
  1. – Audition de M. Olivier GARNIER, directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2025
Date de séance : 15/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
  3. 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Question orale sans débat n° 112 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 28/01/2025
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