Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 118 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/01/2025; déchets - Devenir de l'incinération des déchets en France - Devenir de l'incinération des déchets en France
Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Question écrite n° 3556 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 28/01/2025; pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025: Date de séance : 16/01/2025
Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Question écrite n° 3468 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
Question écrite n° 3566 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 28/01/2025; pharmacie et médicaments - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
Question écrite n° 3422 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 28/01/2025; assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales