31074 résultats trouvés
- Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
- Question écrite n° 3583 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions judiciaires et juridiques - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question écrite n° 3588 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Révision des pensions de réversion - Révision des pensions de réversion
- Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
- Question écrite n° 3483 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 3614 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports urbains - Conférence de financement des infrastructures de mobilité - Conférence de financement des infrastructures de mobilité
- Amendement n° 30 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de Mme Josso, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Morel, M. Fait, M. Ray, M. Frébault, M. Mazaury, M. Falorni et M. Fugit - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Question écrite n° 3530 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
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