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Question orale sans débat n° 131 de M. Alain David
Date de dépôt : 28/01/2025
institutions sociales et médico sociales - Situation financière préoccupante des centres sociaux - Situation financière préoccupante des centres sociaux
Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 19/11/2024
impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
Question orale sans débat n° 130 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 28/01/2025
industrie - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Question écrite n° 69 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
Question écrite n° 3427 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
Question écrite n° 3480 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Droits différenciés pour les étudiants non-européens - Droits différenciés pour les étudiants non-européens
Question écrite n° 3420 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 28/01/2025
arts et spectacles - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 12/11/2024
pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles