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Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte adopté n° 30 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)