30882 résultats trouvés
- Amendement n° 92 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 46 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Labaronne - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Question orale sans débat n° 122 de M. Salvatore Castiglione
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Amendement n° 86 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 26/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 83 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 26/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 21 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Question écrite n° 3550 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/01/2025
- numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service - Pérennisation des conseillers numériques France Service
- Question écrite n° 1335 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3473 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires. - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
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