Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3483 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/01/2025; taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 3614 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; transports urbains - Conférence de financement des infrastructures de mobilité - Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Amendement n° 30 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Josso, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Morel, M. Fait, M. Ray, M. Frébault, M. Mazaury, M. Falorni et M. Fugit - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Question écrite n° 3530 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 28/01/2025; institutions sociales et médico sociales - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
Question écrite n° 587 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier
Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Amendement n° 4 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Hoffman, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Rousset, Mme Vidal, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth, Mme Yadan et M. Castiglione - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Question écrite n° 1346 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Lutte contre la prolifération des punaises de lit - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Question écrite n° 3442 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 28/01/2025; crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers