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Question écrite n° 3595 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Question écrite n° 3606 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité sociale - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
Question orale sans débat n° 126 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Éducation affective et sexuelle - Éducation affective et sexuelle
Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3589 de M. François Hollande
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires