31081 résultats trouvés
- Question écrite n° 202 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes
- Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
- Question écrite n° 3443 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
- Amendement n° 20 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Pauget, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Cordier, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, Mme Alexandra Martin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Question écrite n° 3575 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
- Question orale sans débat n° 135 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des enfants en situation de handicap - Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Question orale sans débat n° 117 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
- Amendement n° 11 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Croizier, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Amendement n° 25 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
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