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- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2025
- Date de séance : 22/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Texte adopté n° 25 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Texte adopté n° 26 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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