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Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte adopté n° 30 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Texte adopté n° 25 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte adopté n° 26 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)