Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 854 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
Question écrite n° 3455 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 28/01/2025; élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Question orale sans débat n° 125 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 28/01/2025; chômage - Emploi des seniors - Emploi des seniors
Question écrite n° 3417 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
Question écrite n° 142 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations - Exécution des appels à projets des associations
Question écrite n° 3490 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
Question écrite n° 3466 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Micro-crèches en danger - Micro-crèches en danger
Question orale sans débat n° 107 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 28/01/2025; développement durable - Démantèlement de Novethic - Démantèlement de Novethic
Question écrite n° 3599 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives