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Tri des résultats

Question écrite n° 5662 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 08/04/2025
action humanitaire - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025 - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Question écrite n° 5719 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
enfants - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
Question écrite n° 5806 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes handicapées - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Question écrite n° 5770 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires
  2. - Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l'université Paris Cité
  3. - Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Strasbourg
  4. - M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 07/04/2025
  1. 1. Réélection d’une députée
  2. 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  4. Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
N° 1261 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
Date de dépôt : 07/04/2025
Voir le dossier (Allonger la durée de la session ordinaire)