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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- Question au Gouvernement n° 94 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 24/10/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question écrite n° 1607 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- animaux - Élargissement des compétences des gardes particuliers - Élargissement des compétences des gardes particuliers
- Amendement n° 1810 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac et M. Castellani - Article 24 - Tombé
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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
- Amendement n° 30 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 33 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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