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- Question écrite n° 16 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 01/10/2024
- consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
- Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
- Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
- Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Question écrite n° 33 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE
- Question écrite n° 51 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 01/10/2024
- logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
- Question écrite n° 30 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée ! - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !
- Question écrite n° 37 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/10/2024
- finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
- Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
- Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
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