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- Question écrite n° 3605 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
- Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
- Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Question écrite n° 3441 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- consommation - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
- Question écrite n° 3462 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Question orale sans débat n° 127 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/01/2025
- drogue - Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne - Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
- Question écrite n° 3566 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pharmacie et médicaments - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
- Question écrite n° 3475 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille - Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
- Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
- Question écrite n° 3502 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- étrangers - Suites données à un maintien en zone d'attente - Suites données à un maintien en zone d'attente
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