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Question orale sans débat n° 106 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 2416 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 03/12/2024; arts et spectacles - Suite du « plan fanfare » - Suite du « plan fanfare »
Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
Question orale sans débat n° 122 de M. Salvatore Castiglione: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires