Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4949 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 11/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 11/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 4789 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 11/03/2025; assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 11/03/2025; eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
Question écrite n° 4910 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Accessibilité et handicap - Accessibilité et handicap
Question écrite n° 4927 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 11/03/2025; politique extérieure - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
Question écrite n° 4954 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 11/03/2025; santé - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
Question écrite n° 4812 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/03/2025; cycles et motocycles - Sécurité des motards sur les routes - Sécurité des motards sur les routes
N° 1095 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers)
N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)