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- Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
- Question écrite n° 1059 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- voirie - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
- Question orale sans débat n° 116 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement maternel et primaire - Préserver les écoles rurales - Préserver les écoles rurales
- Question orale sans débat n° 102 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- établissements de santé - Financement des hôpitaux ruraux de proximité - Financement des hôpitaux ruraux de proximité
- Question écrite n° 1192 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique hospitalière - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE) - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
- Question écrite n° 3563 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3460 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des carburants - Hausse des prix des carburants
- Question écrite n° 3497 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Situation Indexia/SFAM - Situation Indexia/SFAM
- Question écrite n° 3433 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 28/01/2025
- bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
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