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- Question écrite n° 3490 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3437 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce et artisanat - Ouverture des commerces le dimanche - Ouverture des commerces le dimanche
- Question orale sans débat n° 120 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne - Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
- Question écrite n° 3546 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/01/2025
- maladies - Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 3579 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
- Question écrite n° 3467 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme - Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
- Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
- Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
- Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
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