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N° 3190 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique
Date de dépôt : 08/07/2020
Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'identité numérique)
N° 3227 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de dépôt : 21/07/2020
Voir le dossier (Mission d'information sur la concrétisation des lois)
N° 3403 tome I - Avis de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 09/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Date de dépôt : 09/12/2020
Voir le dossier (Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages)
N° 3811 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
Date de dépôt : 27/01/2021
Voir le dossier (Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles)
N° 3894 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°3787).
Date de dépôt : 17/02/2021
Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2019
Date de séance : 22/10/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2020
  4. 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 07 mai 2019
Date de séance : 07/05/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 mai 2018
Date de séance : 22/05/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 février 2018
Date de séance : 15/02/2018
  1. 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans le domaine de la sécurité
  3. 3. Application du régime d’asile européen
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance