Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 25/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 25/02/2025; justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Question écrite n° 4373 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/02/2025; chasse et pêche - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
Question écrite n° 4508 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 25/02/2025; logement : aides et prêts - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.