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- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
- Question écrite n° 69 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question orale sans débat n° 108 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- médecine - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
- Question écrite n° 60 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
- Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
- Question orale sans débat n° 132 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants - Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
- Question écrite n° 202 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes
- Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des IPA - Conditions d'exercice des IPA
- Question écrite n° 3506 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 28/01/2025
- femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
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