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Question écrite n° 4015 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
Question écrite n° 4064 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
Question écrite n° 3879 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 11/02/2025
drogue - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
Question écrite n° 3872 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 11/02/2025
déchets - Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets - Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Question écrite n° 3844 de M. René Lioret
Date de dépôt : 11/02/2025
bâtiment et travaux publics - La REP PMCB menace la filière bois - La REP PMCB menace la filière bois
Question écrite n° 4005 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
Question écrite n° 3939 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts et taxes - Double imposition des retraités français résidant en Italie - Double imposition des retraités français résidant en Italie
Question écrite n° 3924 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 11/02/2025
fonction publique de l'État - Respect du principe de neutralité - Respect du principe de neutralité