Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
Question écrite n° 4834 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 4965 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 11/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
Question écrite n° 4807 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/03/2025; communes - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Question écrite n° 4896 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes - Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
Question écrite n° 4796 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 11/03/2025; banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 11/03/2025; finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe
Question écrite n° 4976 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 11/03/2025; télécommunications - Isolement numérique croissant des territoires ruraux - Isolement numérique croissant des territoires ruraux
N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)