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- Question écrite n° 2013 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
- Question écrite n° 239 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1860 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2069 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
- Question écrite n° 2103 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- immigration - Risques liés à la procédure de kafala - Risques liés à la procédure de kafala
- Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
- Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
- Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
- Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières
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