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Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/12/2024
justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Question écrite n° 2601 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 03/12/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé - Gaspillage des médicaments et produits de santé
Question écrite n° 1874 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 12/11/2024
entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee - Situation des salariés de l'entreprise Milee
Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?
Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 03/12/2024
industrie - Soutien de la filière du recyclage textile - Soutien de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 1045 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi