Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 13 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 5 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Amendement n° 34 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 579: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
Amendement n° 16 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Tavernier, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Ruffin - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
Amendement n° 13 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Question écrite n° 3213 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Nécessité d'une régulation des cormorans - Nécessité d'une régulation des cormorans
Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF