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N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général
Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Amendement n° 478 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 9 TER B - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
Amendement n° 47 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 21/01/2025
Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Article 9 TER B - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 11 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)