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- N° 851 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 848 rapport d'information - Rapport d'information de M. Elie Califer, M. Mikaele Seo et M. Jiovanny William déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Voir le dossier (La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
- 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 844 rapport - Rapport de M. Yannick Monnet sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/01/2025
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
- Examen de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
- - sur la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
- - sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689);
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457).
- N° 702 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- N° 698 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (522 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
- N° 845 rapport - Rapport de Mme Maud Bregeon sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/01/2025
- -- Audition de M. Romain Laleix dont la nomination aux fonctions de membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)
- -- Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application du 3ème alinéa de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- -- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 5 mars 2025 sur le thème : Évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- -- Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Belkhir Belhaddad, qui a démissionné de ses fonctions
- -- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 699) (M. Thierry Sother, rapporteur)
- et sur la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 701) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
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