65920 résultats trouvés
- Amendement n° 950 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 967 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 17/03/2025
- Amendement de M. Caure - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 303 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme Caroit - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 14 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 19 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Allisio, M. Renault, M. Lottiaux, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Fouquart, M. Christian Girard, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 15 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 953 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 142 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 555 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 835 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats