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- Question écrite n° 657 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
- Question écrite n° 1062 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
- Question écrite n° 3601 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025 - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
- Question orale sans débat n° 134 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Fermeture de site industriel - Normes environnementales - Fermeture de site industriel - Normes environnementales
- Question écrite n° 3466 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Micro-crèches en danger - Micro-crèches en danger
- Question écrite n° 3505 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- femmes - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
- Question écrite n° 3613 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports ferroviaires - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
- Question écrite n° 3583 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions judiciaires et juridiques - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
- Question écrite n° 3532 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
- Question écrite n° 3557 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pauvreté - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
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