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- Question écrite n° 1952 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Question écrite n° 2300 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonction publique de l'État - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
- Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 2240 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2611 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- presse et livres - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Question écrite n° 388 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- frontaliers - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
- Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
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