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- Question écrite n° 3989 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
- Question écrite n° 4031 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3818 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4053 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3960 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Taxe des logements vacants - Taxe des logements vacants
- Question écrite n° 3943 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - État de l'industrie et compétitivité économique en France - État de l'industrie et compétitivité économique en France
- Question écrite n° 3928 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 3817 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aide aux victimes - Accès des secours médicaux dans les immeubles - Accès des secours médicaux dans les immeubles
- Question écrite n° 4022 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pollution - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
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