Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34299 résultats trouvés

Question écrite n° 2270 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/11/2024; enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
Question écrite n° 2502 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/11/2024; environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 10/12/2024; étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 17/12/2024; transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant