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- Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/03/2025
- ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
- Question écrite n° 4620 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE - Effets délétères du dispositif ZFE
- Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
- biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Question écrite n° 4637 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
- Question écrite n° 4619 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- armes - Participation à la réunion du TIAN - Participation à la réunion du TIAN
- Question orale sans débat n° 239 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 04/03/2025
- communes - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
- Question orale sans débat n° 207 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 04/03/2025
- collectivités territoriales - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
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